Décision de la Commission du 5 juillet 2016 modifiant la décision 2012/C 188/02 instituant un groupe d’experts sur la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la durée du mandat des membres du groupe
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«6 Les membres sont désignés pour une durée de trois ans. Ils restent en fonction jusqu’à la fin de leur mandat. Leur mandat peut être renouvelé s’ils répondent à un nouvel appel à candidatures.»
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