Décision d'exécution (UE) 2016/708 de la Commission du 11 mai 2016 relative à la conformité de l'«Austrian Agricultural Certification Scheme» aux conditions fixées par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil
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Article premier
L'«Austrian Agricultural Certification Scheme» satisfait aux conditions fixées par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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