Décision de la Commission du 6 juillet 2016 relative à la distribution sous licence libre du logiciel de gestion intégrée des données de pêche de la direction générale des affaires maritimes et de la pêche
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Article premier
Le logiciel peut être distribué sous licence libre non exclusive aux fins de son utilisation, de sa reproduction, de son développement et de sa distribution ultérieure.
Article 2
La présente décision s’applique à toute nouvelle version ou mise à jour à venir du logiciel.
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