Décision (PESC) 2016/712 du Conseil du 12 mai 2016 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

CELEX: 32016D0712
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-05-12
In force since: 2016-05-12
End of validity: 2027-05-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/712/oj

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Article premier

«1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine jusqu'au 30 novembre 2014 est de 2680000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2014 au 30 novembre 2015 est de 13100000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 est de 17670000 EUR. Le montant de référence financière pour les périodes ultérieures est arrêté par le Conseil.»

Article 2 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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