Décision d'exécution (UE) 2016/775 de la Commission du 18 mai 2016 relative au référentiel à utiliser pour allouer à titre gratuit des quotas d'émission de gaz à effet de serre aux exploitants d'aéronefs conformément à l'article 3 septies, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1 Le référentiel à utiliser pour allouer des quotas à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs conformément à l'article 3 septies de la directive 2003/87/CE pour la période allant du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020 est de 0,000642186914222035 quota par tonne-kilomètre par an.

2 Le référentiel à utiliser pour allouer des quotas à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs conformément à l'article 3 septies de la directive 2003/87/CE aux fins de l'article 5 de la décision d'exécution 2014/389/UE pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020 est de 0,000642186914222035 quota par tonne-kilomètre par an.

Les calculs relatifs au nombre de quotas à allouer conformément aux référentiels établis à l'article 1er sont arrondis au quota inférieur le plus proche.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.