Décision déléguée (UE) 2016/790 de la Commission du 13 janvier 2016 modifiant l'annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations [notifiée sous le numéro C(2016) 1] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
L'annexe V de la directive 2005/36/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente directive.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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