Décision du directeur d’Europol 29 mars 2016 portant application de la décision du conseil d’administration d’Europol du 16 novembre 1999 autorisant les conditions et procédures fixées par Europol en matière d’impôts applicables aux traitements et émoluments versés aux membres du personnel d’Europol au profit d’Europol

À compter du 1er juillet 2011: les montants mentionnés à l’article 4 de l’annexe à la décision du conseil d’administration d’Europol du 16 novembre 1999, telle que modifiée par la décision du directeur d’Europol du 18 avril 2014 portant application de la décision du conseil d’administration du 16 novembre 1999 , sont applicables.

À compter du 1er juillet 2012: le montant mentionné à l’article 4, première phrase, de l’annexe à la décision du conseil d’administration d’Europol du 16 novembre 1999 est remplacé par 121,45 EUR; les montants libellés en euros mentionnés dans le tableau de l’article 4 de l’annexe à la décision du conseil d’administration d’Europol du 16 novembre 1999 sont remplacés par les montants suivants: 8 % à la fraction comprise entre 122,42 et 2156,39 EUR 10 % à la fraction comprise entre 2156,40 et 2970,10 EUR 12,5 % à la fraction comprise entre 2970,11 et 3403,88 EUR 15 % à la fraction comprise entre 3403,89 et 3865,63 EUR 17,5 % à la fraction comprise entre 3865,64 et 4299,45 EUR 20 % à la fraction comprise entre 4299,46 et 4719,95 EUR 22,5 % à la fraction comprise entre 4719,96 et 5153,75 EUR 25 % à la fraction comprise entre 5153,76 et 5574,25 EUR 27,5 % à la fraction comprise entre 5574,26 et 6008,04 EUR 30 % à la fraction comprise entre 6008,05 et 6428,55 EUR 32,5 % à la fraction comprise entre 6428,56 et 6862,35 EUR 35 % à la fraction comprise entre 6862,36 et 7283,52 EUR 40 % à la fraction comprise entre 7283,53 et 7717,35 EUR 45 % à la fraction supérieure à 7717,36 EUR.

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant son adoption par le directeur.