Décision (UE) 2016/809 de la Commission du 20 mai 2016 relative à la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de son souhait de participer à certains actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière qui ont été adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et qui ne font pas partie de l'acquis de Schengen

CELEX: 32016D0809
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-05-20
In force since: 2016-05-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/809/oj

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Article premier

La participation du Royaume-Uni aux décisions du Conseil suivantes est confirmée: décision 2008/615/JAI; décision 2008/616/JAI; décision-cadre 2009/905/JAI.

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Elle entre en vigueur le 21 mai 2016.

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