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Seqlense EUR-Lex

Décision (Euratom) 2016/829 du Conseil du 12 mai 2016 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

CELEX
32016D0829
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-05-12
In force since
2016-05-12
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, est approuvée .

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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