Décision (PESC) 2016/850 du Conseil du 27 mai 2016 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

La présente décision s'applique jusqu'au 1er juin 2017. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»

L'annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme indiqué à l'annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.