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Décision (PESC) 2016/890 du Conseil du 6 juin 2016 modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali)

CELEX
32016D0890
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-06-06
In force since
2016-06-06
End of validity
2027-01-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'article 14 de la décision 2014/219/PESC, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 avril 2014 au 14 janvier 2015 est de 5500000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2015 au 14 janvier 2016 est de 11400000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Mali du 15 janvier 2016 au 14 janvier 2017 est de 19775000 EUR. Le montant de référence financière pour les périodes ultérieures est arrêté par le Conseil.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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