Décision d'exécution (UE) 2016/902 de la Commission du 30 mai 2016 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 3127] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016D0902
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2016-05-30
In force since: 2016-05-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/902/oj

Text

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Article premier

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les systèmes communs de traitement/gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique, telles qu'elles figurent en annexe, sont adoptées.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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