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Décision d'exécution (UE) 2016/904 de la Commission du 8 juin 2016 conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, sur les produits contenant du propan-2-ol utilisés pour la désinfection des mains (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32016D0904
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-06-08
In force since
2016-06-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les produits contenant du propan-2-ol destinés à être utilisés pour la désinfection des mains, y compris, dans ce cas, à des fins chirurgicales, dans le but de réduire le risque de transmission de micro-organismes, sont considérés comme des produits biocides au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012 et relèvent du type de produits 1 défini à l'annexe V dudit règlement.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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