Décision du Conseil du 12 septembre 2016 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017

CELEX: 32016D0913(01)
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-09-12
In force since: 2016-09-12
Status: In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017 le 12 septembre 2016. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions