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Décision d’exécution de la Commission du 28 septembre 2016 relative à l’établissement d’un programme de travail pour l’évaluation des demandes de renouvellement des substances actives dont l’approbation expire en 2019, 2020 et 2021, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32016D0929(01)
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-09-28
In force since
2016-10-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le programme de travail qui figure en annexe de la présente décision est adopté.

Relations

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