Décision (UE) 2016/949 du Conseil du 6 juin 2016 relative à la signature, au nom de l'Union et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

La signature, au nom de l'Union et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne est autorisée, sous réserve de la conclusion du protocole.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer le protocole au nom de l'Union et de ses États membres.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.