Décision (UE) 2016/989 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la France — EGF/2015/010 FR/MoryGlobal)

CELEX: 32016D0989
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-06-08
In force since: 2016-06-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/989/oj

Text

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Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2016, une somme de 5146800 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 8 juin 2016.

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