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Décision d'exécution (UE) 2016/992 du Conseil du 16 juin 2016 modifiant la décision d'exécution 2014/170/UE établissant une liste des pays tiers non coopérants dans le cadre de la lutte contre la pêche INN en application du règlement (CE) n° 1005/2008 établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée concernant Sri Lanka

CELEX
32016D0992
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-06-16
In force since
2016-06-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Sri Lanka est retiré de l'annexe de la décision d'exécution 2014/170/UE.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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