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Décision (PESC) 2016/994 du Conseil du 20 juin 2016 abrogeant la position commune 2008/109/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia

CELEX
32016D0994
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-06-20
In force since
2016-06-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position commune 2008/109/PESC est abrogée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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