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Décision (UE) 2016/1000 du Conseil du 17 juin 2016 abrogeant la décision 2009/416/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Irlande

CELEX
32016D1000
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-06-17
In force since
2016-06-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Il ressort d'une évaluation globale que le déficit excessif a été corrigé en Irlande.

Article 2

La décision 2009/416/CE est abrogée.

Article 3

L'Irlande est destinataire de la présente décision.

Relations

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