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Décision du Conseil du 11 octobre 2016 portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3 de l’Union européenne pour l’exercice 2016

CELEX
32016D1014(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-10-11
In force since
2016-10-11
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

La position du Conseil concernant le projet de budget rectificatif no 3 de l’Union européenne pour l’exercice 2016 a été adoptée le 11 octobre 2016. Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

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