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Décision (UE) 2016/1023 du Conseil du 17 juin 2016 abrogeant la décision 2010/289/UE sur l'existence d'un déficit excessif en Slovénie

CELEX
32016D1023
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-06-17
In force since
2016-06-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Il ressort d'une évaluation globale que la situation de déficit excessif de la Slovénie a été corrigée.

Article 2

La décision 2010/289/UE est abrogée.

Article 3

La République de Slovénie est destinataire de la présente décision.

Relations

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