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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2016/1102 de la Commission du 5 juillet 2016 portant approbation des programmes nationaux présentés par les États membres en vertu du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en vue d'améliorer la production et la commercialisation des produits de l'apiculture [notifiée sous le numéro C(2016) 4133]

CELEX
32016D1102
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-07-05
In force since
2016-07-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les programmes nationaux en faveur de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture pour les campagnes apicoles 2017, 2018 et 2019 présentés par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, la Croatie, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni sont approuvés.

Article 2

La participation de l'Union aux programmes nationaux visés à l'article 1er est limitée aux montants maximaux établis à l'annexe de la présente décision pour les campagnes apicoles 2017, 2018 et 2019.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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