Décision (PESC) 2016/1108 du Conseil du 7 juillet 2016 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)
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Article premier
La décision 2013/354/PESC est modifiée comme suit: 1) À l'article 12, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 s'élève à 10320000 EUR.» 2) À l'article 15, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle expire le 30 juin 2017.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er juillet 2016.
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