Décision de la Commission du 28 octobre 2016 concernant la distribution sous licence libre (licence publique de l’Union européenne) de SyRIO — système de notification des incidents dans les opérations pétrolières et gazières en mer

CELEX: 32016D1115(01)
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-10-28
In force since: 2016-12-05
Status: In force

Text

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Article premier

Le logiciel peut être distribué sous licence libre non exclusive (EUPL) aux fins de son utilisation, sa reproduction, son développement et sa distribution ultérieure.

Article 2

La présente décision s’applique à toute nouvelle publication ou version du logiciel.

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