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Décision (UE) 2016/1145 du Parlement Européen et du Conseil du 6 juillet 2016 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Belgique — EGF/2015/012 BE/Hainaut Machinery)

CELEX
32016D1145
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-07-06
In force since
2016-07-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2016, une somme de 1824041 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 6 juillet 2016.

Relations

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