Décision d'exécution (UE) 2016/1176 de la Commission du 18 juillet 2016 clôturant le réexamen intermédiaire partiel concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande

Le réexamen intermédiaire partiel concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable, à l'exclusion des corps de raccords à compression comportant un filetage métrique, qui relèvent de la norme ISO DIN 13 et des boîtes de jonction circulaires filetées en fonte malléable sans couvercle, qui relèvent actuellement du code NC ex73071910 (code TARIC 7307191010), est clos.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.