Décision d'exécution (UE) 2016/1195 de la Commission du 4 juillet 2016 exemptant les services de courrier et les services autres que les services postaux en Pologne de l'application de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE [notifiée sous le numéro C(2016) 3986] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
La directive 2014/25/UE ne s'applique pas aux marchés attribués par les entités adjudicatrices afin d'assurer la prestation en Pologne des services suivants: a) la levée, le tri, le transport et la distribution d'objets postaux; b) la distribution d'objets postaux non adressés; c) les services d'impression et de conditionnement.
Article 2
La République de Pologne est destinataire de la présente décision.
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