Décision de la Commission du 9 décembre 2016 relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

La conclusion, au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne est approuvée. Le texte du protocole est joint à la décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, dudit protocole et à son application provisoire .

Le membre de la Commission chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d’élargissement est autorisé à signer le protocole et à déposer la notification prévue à l’article 7 du protocole.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.