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Décision (UE) 2016/1218 du Conseil du 18 juillet 2016 relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

CELEX
32016D1218
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-07-18
In force since
2016-07-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, est approuvé au nom de l'Union et de ses États membres, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union .

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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