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Décision (UE) 2016/1225 du Conseil du 18 juillet 2016 relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union

CELEX
32016D1225
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-07-18
In force since
2016-07-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union est approuvé au nom de l'Union .

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 10 du protocole .

Article 3

La Commission est habilitée à déterminer, au nom de l'Union, les modalités et conditions applicables à la participation de la République libanaise à chaque programme de l'Union, notamment la contribution financière à verser. La Commission tient le groupe de travail compétent du Conseil informé.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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