Décision (UE) 2016/1316 du Conseil du 26 juillet 2016 modifiant la décision 2009/908/UE, établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil

L'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er juillet 2017 et jusqu'au 31 décembre 2030, ainsi que la présentation de cet ordre par groupes de trois États membres, sont fixés à l'annexe I de la présente décision.»

Le Conseil détermine, avant le 31 décembre 2029, l'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er janvier 2031.»

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er juillet 2017. Elle est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.