Décision d'exécution (UE) 2016/1327 de la Commission du 1er août 2016 octroyant l'agrément de l'Union européenne à l'«Indian Register of Shipping» conformément au règlement (CE) n° 391/2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires [notifiée sous le numéro C(2016) 4895] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
L'«Indian Register of Shipping» (registre maritime indien) est agréé conformément à l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 391/2009.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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