Décision (PESC) 2016/1339 du Conseil du 4 août 2016 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
La décision 2013/233/PESC est modifiée comme suit: 1. À l'article 13, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période du 22 août 2016 au 21 août 2017 s'élève à 17000000 EUR.» 2. À l'article 16, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle s'applique jusqu'au 21 août 2017.»
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions