Décision (UE) 2016/1363 du Conseil du 24 juin 2016 concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour

La signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Les déclarations jointes à la présente décision sont approuvées au nom de l'Union.

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union.

L'accord est appliqué à titre provisoire à partir du jour suivant celui de sa signature , dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.