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Décision d'exécution (UE) 2016/1373 de la Commission du 11 août 2016 portant approbation du plan de performance du gestionnaire de réseau pour la deuxième période de référence du système de performance du ciel unique européen (2015-2019) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32016D1373
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-08-11
In force since
2016-09-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le plan de performance du gestionnaire de réseau pour la deuxième période de référence du système de performance du ciel unique européen (2015-2019), dans son édition de juin 2015, tel qu'il a été soumis par le gestionnaire de réseau, est approuvé.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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