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Décision d'exécution (PESC) 2016/1446 du Conseil du 31 août 2016 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

CELEX
32016D1446
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-08-31
In force since
2016-09-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe de la décision 2013/798/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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