Décision (UE) 2016/1610 de la Commission du 7 septembre 2016 relative à la publication, avec une restriction, au Journal officiel de l'Union européenne de la référence de la norme harmonisée EN 13383-1:2002 «Enrochements — Partie 1: spécifications» conformément au règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
La référence de la norme harmonisée EN 13383-1:2002 «Enrochements — Partie 1: spécifications» est publiée au Journal officiel de l'Union européenne avec une restriction. Cette restriction exclut du champ d'application de la référence le seuil de masse volumique fixé à l'article 5.2 de ladite norme.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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