Décision (UE) 2016/1621 de la Commission du 7 septembre 2016 portant adoption d'un document d'orientation relatif à la notification des organismes d'accréditation ou d'agrément par les vérificateurs environnementaux exerçant dans un État membre autre que celui dans lequel l'accréditation ou l'agrément a été octroyé, en application du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2016) 5648] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32016D1621
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2016-09-07
In force since: 2016-09-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2016/1621/oj

Text

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Article premier

Le document d'orientation relatif à la notification des organismes d'accréditation ou d'agrément par les vérificateurs environnementaux en application du règlement (CE) no 1221/2009 figurant en annexe est adopté.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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