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Décision (PESC) 2016/1636 du Comité politique et de sécurité du 6 septembre 2016 relative à l'acceptation des contributions d'États tiers à la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/1/2016)

CELEX
32016D1636
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-09-06
In force since
2016-09-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Contributions d'États tiers

1 La contribution de la Géorgie à l'EUTM RCA est acceptée et considérée comme étant importante.

2 La Géorgie est exonérée de contribution financière au budget de l'EUTM RCA.

Article 2 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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