Décision (PESC) 2016/1637 du Comité Politique et de Sécurité du 6 septembre 2016 relative au lancement de la contribution de l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) à la mise en œuvre en haute mer, au large des côtes libyennes, de l'embargo des Nations unies sur les armes (EUNAVFOR MED/4/2016)
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Article premier
L'EUNAVFOR MED opération SOPHIA commence, sur la zone d'opération convenue, à contribuer à la mise en œuvre en haute mer, au large des côtes libyennes, de l'embargo des Nations unies sur les armes, conformément à l'article 2 ter de la décision (PESC) 2015/778.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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