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Décision d'exécution (PESC) 2016/1694 du Conseil du 20 septembre 2016 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

CELEX
32016D1694
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-09-20
In force since
2016-09-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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