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Décision (PESC) 2016/1745 du Conseil du 29 septembre 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

CELEX
32016D1745
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-09-29
In force since
2016-10-01
End of validity
2026-10-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'article 6, deuxième alinéa, de la décision (PESC) 2015/1763 est remplacé par le texte suivant: «La présente décision est applicable jusqu'au 31 octobre 2017.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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