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Décision d'exécution (PESC) 2016/1747 du Conseil du 29 septembre 2016 mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen

CELEX
32016D1747
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-09-29
In force since
2016-09-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe de la décision 2014/932/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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