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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2016/1755 du Conseil du 30 septembre 2016 modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

CELEX
32016D1755
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2016-09-30
In force since
2016-10-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«3 Les mesures visées à l'article 8, paragraphe 2, s'appliquent aux rubriques no 16, 17 et 18 de l'annexe II jusqu'au 2 avril 2017.

4 Les mesures visées à l'article 9, paragraphe 2, s'appliquent aux rubriques no 21, 22 et 23 de l'annexe IV jusqu'au 2 avril 2017.»;

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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