Décision (UE) 2016/1756 de la Commission du 28 septembre 2016 établissant la position de l'Union européenne concernant une décision des organes de gestion en vertu de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau portant sur la révision des spécifications applicables aux dispositifs d'affichage figurant à l'annexe C de l'accord (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article unique
En application de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau, les organes de gestion doivent prendre une décision portant sur la révision des spécifications énoncées à l'annexe C dudit accord. La position à adopter par l'Union européenne concernant ladite décision relative aux spécifications applicables aux dispositifs d'affichage figurant à l'annexe C de l'accord est fondée sur le projet de décision joint en annexe.
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