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Décision d'exécution (UE) 2016/1757 de la Commission du 29 septembre 2016 relative à la création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée à l'Observatoire européen pluridisciplinaire des fonds marins et de la colonne d'eau (ERIC EMSO) [notifiée sous le numéro C(2016) 5542] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32016D1757
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-09-29
In force since
2016-09-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 Il est institué un Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée à l'Observatoire européen pluridisciplinaire des fonds marins et de la colonne d'eau (ERIC EMSO).

2 Les éléments essentiels des statuts de l'ERIC EMSO figurent en annexe.

Article 2

L'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République portugaise, la Roumanie et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont les destinataires de la présente décision.

Relations

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