Décision d'exécution (UE) 2016/1765 de la Commission du 3 octobre 2016 relative à l'identification des spécifications techniques des TIC pouvant servir de référence dans la passation des marchés publics (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
Les spécifications techniques énumérées en annexe peuvent servir de référence dans la passation des marchés publics.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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