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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2016/1774 de la Commission du 4 octobre 2016 modifiant la décision 2010/381/UE relative à des mesures d'urgence applicables aux lots de produits de l'aquaculture importés d'Inde et destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2016) 6280] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32016D1774
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2016-10-04
In force since
2016-10-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«1 Les États membres veillent, par l'application de plans d'échantillonnage appropriés, à prélever des échantillons officiels sur au moins 50 % des lots présentés à l'importation aux postes d'inspection frontaliers situés sur leur territoire. Si un lot est composé de produits d'aquaculture provenant de plusieurs établissements d'origine, des échantillons sont prélevés pour chaque établissement.»;

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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