Décision (PESC) 2016/1791 du Conseil du 12 juillet 2016 relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur le statut de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)
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Article premier
L'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord sous forme d'échange de lettres est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord sous forme d'échange de lettres à l'effet d'engager l'Union.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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